BDHConditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site benindigitalhub.tech édité par Bénin Digital Hub SARL (« BDH »). Les plateformes de BDH (SantéBénin, UniBénin, etc.) ont leurs propres conditions d’utilisation, accessibles depuis chaque plateforme.
1. Éditeur
Bénin Digital Hub SARL, capital de 100 000 F CFA, Îlot 12, Parcelle C, Quartier Tokan (Bénin), RCCM RB/ABC/26 B 11919, IFU 3202671676954. Directeur de la publication : Eboun Benjamin EWEDJE. Voir les mentions légales.
2. Acceptation
En naviguant sur le site ou en envoyant un message par le formulaire, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.
3. Utilisation autorisée
Le site est destiné à présenter BDH, ses services et ses réalisations et à nous contacter. Il est interdit de :
- tenter d’accéder aux parties non publiques du site ou aux données d’autrui ;
- perturber le fonctionnement du site ou contourner sa sécurité ;
- copier le site de manière automatisée (scraping) ou réutiliser son contenu sans autorisation ;
- envoyer par le formulaire des contenus illicites, injurieux, frauduleux ou contenant des virus.
4. Formulaire de contact et fichiers
Vous garantissez que les informations envoyées sont exactes et que vous avez le droit de les transmettre, y compris les fichiers joints (10 Mo maximum, formats PDF, Word ou image). Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. N’envoyez pas de données sensibles (santé, documents d’identité) par ce formulaire.
5. Propriété intellectuelle
Le site, son code, ses contenus, ses logos et la marque « Bénin Digital Hub » sont protégés. Vous disposez d’un droit personnel de consultation. Aucun autre droit n’est transféré.
6. Informations et réalisations présentées
Les informations sur nos services et plateformes sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : tout projet fait l’objet d’un devis ou d’un contrat signé. Les données de patients ou d’utilisateurs montrées dans nos illustrations sont fictives.
7. Disponibilité
Nous cherchons à maintenir le site accessible, sans garantie d’accès continu : maintenance, pannes de réseau ou d’électricité et événements extérieurs peuvent l’interrompre. Nous pouvons modifier ou suspendre le site à tout moment.
8. Responsabilité
BDH répond des dommages qu’elle cause par sa faute dans les limites permises par la loi. Le site est fourni « en l’état » : BDH n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base de ses contenus ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être par la loi.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@benindigitalhub.tech pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront saisis.